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Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier"
D ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
D ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-464 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Compagnie Monegasque de Banque», en abrégé "C.M.B.", au capital de 111.110.000 €
’article 16 des statuts (composition du Conseil d’Administration et dispositions diverses) ;
- l’article 17 des statuts (vacances d’un ou plusieurs siège(s) d’administrateurs – cooptation) ;
résultant des ... ’article 16 des statuts (composition du Conseil d’Administration et dispositions diverses) ;
- l’article 17 des statuts (vacances d’un ou plusieurs siège(s) d’administrateurs – cooptation) ;
résultant des ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION". ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1045 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1045 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-291 du 23 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" en abrégé "B.A.S.E."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" en abrégé "B ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" en abrégé "B ... Arrêté Ministériel n° 2001-291 du 23 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" en abrégé "B.A.S.E." ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à ... Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5 ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé ... Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-84 du 21 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque DENOMMEE "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "CAUDECO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALE" en ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALE" en ... Arrêté Ministériel n° 2001-84 du 21 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque DENOMMEE "COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-333 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en abrégé "SOMERA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en ... Arrêté Ministériel n° 2001-333 du 20 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" en ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-481 du 7 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. D'EXPLOITATION DE CINEMAS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'exploitation De Cinemas" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'exploitation De Cinemas" agissant en vertu des pouvoirs à ... Arrêté Ministériel n° 2002-481 du 7 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. D'EXPLOITATION DE CINEMAS". ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-267 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET" agissant ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET ... Arrêté Ministériel n° 2001-267 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET" ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-452 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" agissant en vertu des ... Arrêté Ministériel n° 2001-452 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-535 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des ... Arrêté Ministériel n° 2001-535 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-656 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Arrêté Ministériel n° 2001-656 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS" ...